Conditions
Générales
de Vente

Pour s'engager sereinement

CGV aedem

Ce document est réalisé dans le cadre de l’activité de Aëdem Intérieurs Entreprise Individuelle au régime de la micro-entreprise de Alice CAUMIL, domiciliée au 3 avenue d’Alignan du Vent à Tourbes (34120), et immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro Siren 908 112 063 et Siret 908 112 063 00015. L’entreprise Aëdem Intérieurs EI est dénommée ci-après : “l’agence”.

Conformément à l’obligation préalable d’information par les professionnels, ces conditions générales de vente reprennent les mentions prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation, et détaillent les droits et obligations de l’agence Aëdem Intérieurs et de ses clients. 

Tout utilisateur du site internet de l’agence (www.aedeminterieurs.fr) est tenu de consulter régulièrement ces conditions générales de vente, et toute personne désireuse de faire appel aux services de l’agence est tenue d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à l’agence une fois accepté. 

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Dans l’exécution de ses services, l’agence est guidée par des valeurs et principes socles, énoncés ainsi :

  • Authenticité et confiance : Nous sommes convaincus que l’authenticité et la confiance sont nécessaires à la réussite d’un projet. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à instaurer un échange simple et vrai avec nos clients, ainsi qu’à leur offrir sécurité et sérénité tout au long de notre collaboration.
  • Clarté et transparence : Nous pensons qu’une collaboration réussie demande la plus grande clarté d’information avec nos clients, en amont, et tout au long du projet. Ainsi notre méthodologie de travail et nos outils sont conçus de façon à vous accompagner dans l’expression de vos attentes et besoins, ainsi qu’à vous permettre de comprendre et vous situer dans les services que nous vous proposons, dans les tarifs que nous pratiquons, et dans le déroulé du projet.
  • Sur-mesure : Nous pensons que nos services doivent s’adapter aux projets de nos clients, et non l’inverse. Nos offres sont ainsi conçues pour vous accompagner de façon personnalisée, au plus près de vos besoins et de vos moyens.
  • Écoute et respect : Nous savons que nos clients sont uniques. Pour vous apporter entière satisfaction, votre intérieur doit vous correspondre, s’adapter à vos habitudes, à votre rythme de vie, et vous plaire, à vous, avant tout. Ainsi pour que votre projet respecte qui vous êtes singulièrement, l’écoute précède toujours le conseil.
  • Disponibilité et réactivité : Accompagner un projet implique de dialoguer autant que nécessaire. C’est pourquoi nous restons à votre disposition pour échanger tout au long de votre projet en parallèle de nos rendez-vous de restitution, et nous nous assurons de vous répondre dans les meilleurs délais, de façon claire et complète.
  • Compétence et qualité : Nous tenons à apporter un accompagnement de la plus haute qualité. Ainsi nous faisons preuve de méticulosité et d’application dans l’exécution de nos missions. Nous avons un grand souci du détail et nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services, nos méthodes et nos compétences.
  • Créativité et optimisme : Nous abordons chaque projet avec créativité. Elle nous permet de concevoir des propositions uniques, singulières et innovantes, mais aussi de trouver des solutions pour relever, en toute sérénité, les défis qui se présentent. En effet, la créativité offre optimisme et adaptabilité : un problème est une solution qui demande à être découverte.
  • Souplesse et adaptabilité : En plus d’une offre sur-mesure, qui s’adapte à la singularité de chaque projet, il nous apparaît important de laisser place à l’imprévu, et nous adapter aux aléas courants pour préserver la viabilité d’un projet et des conditions de travail sereines. Nous permettons notamment la révision, la suspension et le report de projet quand cela s’avère nécessaire.
  • Plaisir et confort : Ces ressentis sont l’essence de notre mission. Nous pensons que chaque intérieur offre à ses habitants une expérience à vivre au quotidien, et que la finalité de notre travail est que cette expérience se définisse par la notion de confort et de plaisir. Dans notre recherche de fonctionnalité, d’ergonomie, de circulation, d’ambiance, de sensations et d’émotions, c’est cette vision qui guide nos propositions et nos conseils. 
  • Respect des créateurs : Il est important pour nous de n’utiliser pour vitrine que nos propres réalisations, afin de vous offrir un aperçu honnête de notre travail. Lorsque nous mettons en avant le travail d’autres créateurs, via notre site internet ou nos réseaux sociaux, nous mettons un point d’honneur à l’indiquer très explicitement, et à rendre facilement accessible leurs réseaux ou sites internet. Nous utilisons des images issues de Pinterest, Instagram, blogs ou sites marchands uniquement pour la réalisation de nos planches numériques, listes shopping et vues 3D, pour lesquelles cela est incontournable.

Aëdem Intérieurs EI invite ses clients à rejoindre son univers de valeurs.

L’agence propose des services de conseil en aménagement et décoration d’intérieur, en valorisation immobilière, et en stylisme d’intérieur. L’agence s’applique à conseiller de façon claire et complète dans la limite de son champ de compétence et des informations dont elle dispose, et dans la limite du temps imparti à ses missions. 

Les services de l’agence portent sur l’aspect esthétique et fonctionnel des espaces sur lesquels elle intervient. Par « esthétique », est entendu ce qui est d’ordre visuel, tel que les couleurs, les formes, les textures, les proportions, telles qu’elles sont perçues séparément ou formant un tout. Par « fonctionnel », est entendu ce qui est de l’ordre de l’ergonomie d’un lieu et de l’organisation de son espace par son agencement, son aménagement, et son équipement, avec pour objectif le confort et la facilité d’utilisation de cet espace dans les gestes du quotidien.

Les conseils et propositions de l’agence ne présument pas de la faisabilité technique et des conditions d’exécution des ouvrages concernés. Leur faisabilité et leurs conditions d’exécution doivent être déterminées par les spécialistes compétents. Pour aider ses client dans la réalisation de leur projet, l’agence propose de collaborer, pendant la conception, avec les entreprises techniques compétentes, afin d’ajuster ses propositions et conseils. L’agence propose à ses clients la mise en relation avec des entreprises et l’aide à la consultation des entreprises.

Pour les projets comprenant des travaux de construction ou de rénovation du gros œuvre, l’agence recommande au client de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Le fonctionnement des services de l’agence a été pensé pour s’adapter, et répondre de façon personnalisée, aux besoins de chaque client. Ces services se déclinent en deux offres de mission ponctuelle de conseil (Offre 1 ou 2), et trois offres constituant un accompagnement global de projet (Offre 1 seule, ou offre 1 et 2, ou offre 1, 2 et 3).

Article 3.1. Les offres de mission ponctuelle de conseil

  • Offre 1 : Le Rendez-vous déco: Cette offre vise à apporter au client des conseils en aménagement et décoration d’intérieur, en valorisation immobilière, ou en stylisme d’intérieur, au cours d’un rendez-vous de deux heures, sans compte-rendu.

Elle s’adresse à toute personne désireuse de modifier l’agencement et/ou la décoration de son intérieur, de procéder à la valorisation immobilière, pour mieux vendre ou louer son bien, ou d’élever sa décoration par des accessoires et une mise en scène professionnelle ; et qui, dans ce cadre, souhaite bénéficier de conseils personnalisés. Cette prestation permet de faire le point sur son projet, ses besoins, ses envies et contraintes ; de bénéficier de conseils concernant la composition d’une ambiance décorative, le choix de matériaux, de couleurs, de mobilier, d’agencement ; de préciser son programme, parler calendrier et budget, ou aborder toute autre question quant à l’agencement et la décoration, la valorisation immobilière, ou le stylisme de son intérieur, et ce, sans limite de pièce ou de fonction.

Dans la volonté de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible à travers cette offre, cette prestation se compose de la création d’un « tableau Pinterest », et d’un rendez-vous conseil.

Le « tableau Pinterest» : Il permet de recenser des images d’inspiration pour le projet afin d’ajuster les conseils de l’agence aux attentes et aux goûts du client. Ce « tableau » est créé par l’agence depuis son compte @aedem-interieurs sur le site Pintest.fr, en cochant le paramètre « secret », ce qui en réserve l’accès et la visibilité à l’agence et au client uniquement. Le client invité par l’agence à partager le « tableau » est libre d’accepter ou non l’utilisation de cet outil externe à l’agence, et ainsi d’accepter ou non les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Pinterest.fr . Le tableau est partagé au client par mail au démarrage de la prestation, en amont du rendez-vous.

Le rendez-vous conseil : Ce rendez-vous d’une durée de deux heures, peut se faire sur les lieux du projet du client, ou en visio-conférence. L’agence et le client visitent les lieux, parcourent les éléments recueillis (tableau partagé), soulèvent toute question pertinente, et échangent sur les interrogations du client. Compte-tenu que cette prestation ne comprend pas de compte-rendu, le client est invité à prendre note des conseils de l’agence au cours du rendez-vous.

  • Offre 2 : La Projection 3D : Cette offre vise à apporter au client des conseils en aménagement et décoration d’intérieur, en valorisation immobilière, ou en stylisme d’intérieur, au cours d’un rendez-vous de deux heures, suivi d’un compte-rendu.

Elle s’adresse à toute personne désireuse de modifier l’agencement et/ou la décoration de son intérieur, de procéder à la valorisation immobilière, pour mieux vendre ou louer son bien, ou d’élever sa décoration par des accessoires et une mise en scène professionnelle ; et qui, dans ce cadre, souhaite bénéficier de conseils personnalisés et d’une projection 3D. Cette prestation permet de faire le point sur son projet, ses besoins, ses envies et contraintes, de bénéficier de conseils concernant la composition d’une ambiance décorative, le choix de matériaux, de couleurs, de mobilier, d’agencement, définir son programme, parler calendrier et budget, ou aborder toute autre question quant à l’agencement et la décoration, la valorisation immobilière, ou le stylisme de son intérieur. Elle permet également de visualiser en plan 2D et visuels 3D les propositions et conseils de l’agence.

Dans la volonté de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible à travers cette offre, cette prestation se compose d’une étude préparatoire, d’un rendez-vous conseil, et d’un compte-rendu écrit :

Etude préparatoire : Un questionnaire personnalisé est remis au client pour permettre à l’agence de préparer cette rencontre en s’ajustant au plus près des besoins, des attentes, et du projet du client. Ce questionnaire devra être complété au plus tard 48 heures avant le rendez-vous pour pouvoir préparer au mieux cette rencontre. L’agence propose également la création d’un « tableau Pinterest» partagé entre l’agence et le client, afin d’y recenser des images d’inspiration pour leur projet. Ce « tableau » est créé par l’agence depuis son compte @aedem-interieurs sur le site Pintest.fr, en cochant le paramètre « secret », ce qui en réserve l’accès et la visibilité à l’agence et au client uniquement. Le client invité par l’agence à partager le « tableau » est libre d’accepter ou non l’utilisation de cet outil externe à l’agence, et ainsi d’accepter ou non les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Pinterest.fr. Le questionnaire et le tableau sont partagés au client par mail au démarrage de la prestation, en amont du rendez-vous.

Le rendez-vous conseil : Ce rendez-vous d’une durée de deux heures, peut se faire sur les lieux du projet du client, ou en visio-conférence. L’agence et le client visitent les lieux, parcourent les éléments recueillis (questionnaire, tableau partagé), soulèvent toute question pertinente, et échangent sur les interrogations du client. Dans le cas d’un rendez-vous sur place, l’agence procède au relevé photographique et de mesures nécessaire à sa mission de conseil. Si le rendez-vous est fait en visioconférence, le client sera si nécessaire, chargé de faire procéder au relevé ou de le réaliser lui-même.

Le compte-rendu écrit : Un compte-rendu est remis au client dans un délai de quinze jours ouvrables après le rendez-vous. Il reprend les points vus lors du rendez-vous, et présente les conseils et propositions de l’agence.

Article 3.2. Les offres pour un accompagnement global de projet

  • Offre 1 : L’étude de projet : Cette offre vise à définir le projet du client, en étudier la faisabilité, et ouvrir des premières pistes de travail. Elle permet d’établir la formule adaptée pour accompagner la conception du projet avec les services sur-mesure de l’agence.

Elle s’adresse à toute personne désireuse de modifier l’agencement et/ou la décoration de son intérieur, de procéder à la valorisation immobilière, pour mieux vendre ou louer son bien, ou d’élever sa décoration par des accessoires et une mise en scène professionnelle ; et qui, dans ce cadre, souhaite bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cette prestation permet d’établir le programme et le cahier des charges du projet, en recensant les besoins, les envies et les contraintes techniques, budgétaire et temporelles du client ; de bénéficier de conseils concernant la composition d’une ambiance décorative, le choix de matériaux, de couleurs, de mobilier, d’agencement, ou aborder toute autre question quant à l’agencement et la décoration, la valorisation immobilière, ou le stylisme de son intérieur.

Dans la volonté de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible à travers cette offre, cette prestation se compose d’une étude préparatoire, d’un rendez-vous conseil, et d’un compte-rendu écrit :

Etude préparatoire : Un questionnaire personnalisé est remis au client pour permettre à l’agence de préparer cette rencontre en s’ajustant au plus près des besoins, des attentes, et du projet du client. Ce questionnaire devra être complété au plus tard 48 heures avant le rendez-vous pour pouvoir préparer au mieux cette rencontre. L’agence propose également la création d’un « tableau Pinterest» partagé entre l’agence et le client, afin d’y recenser des images d’inspiration pour leur projet. Ce « tableau » est créé par l’agence depuis son compte @aedem-interieurs sur le site Pintest.fr, en cochant le paramètre « secret », ce qui en réserve l’accès et la visibilité à l’agence et au client uniquement. Le client invité par l’agence à partager le « tableau » est libre d’accepter ou non l’utilisation de cet outil externe à l’agence, et ainsi d’accepter ou non les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Pinterest.fr. Le questionnaire et le tableau sont partagés au client par mail au démarrage de la prestation, en amont du rendez-vous.

Le rendez-vous conseil : Ce rendez-vous d’une durée de deux heures, peut se faire sur les lieux du projet du client, ou en visio-conférence. L’agence et le client visitent les lieux, parcourent les éléments recueillis (questionnaire, tableau partagé), soulèvent toute question pertinente, procèdent à l’inventaire-projet pour en avoir une vue d’ensemble, et rassemblent les informations nécessaires à l’étude du projet. Dans le cas d’un rendez-vous sur place, l’agence procède au relevé photographique et de mesures nécessaire à l’étude du projet. Si le rendez-vous est fait en visioconférence, le client sera si nécessaire, chargé de faire procéder au relevé ou de le réaliser lui-même.

Le compte-rendu écrit : Un compte-rendu est remis au client dans un délai de quinze jours ouvrables après le rendez-vous. A la suite de cette prestation, l’agence et le client s’entretiennent pour convenir de la poursuite ou non de l’accompagnement avec les services sur mesure de l’agence.

  • Offre 2 : L’accompagnement sur-mesure : Cette offre vise à accompagner le client de façon personnalisée dans son projet d’aménagement et de décoration d’intérieur, de valorisation immobilière, ou de stylisme d’intérieur, en fonction de sa demande. Elle peut porter sur l’élaboration complète ou partielle du projet.

Elle s’adresse à tout client qui, à la suite d’une étude de projet réalisée par l’agence, souhaite bénéficier de ses services pour la conception esthétique et fonctionnelle de son projet. Elle permet d’élaborer le projet du client, et de le visualiser, pour permettre sa planification, sa budgétisation, et sa réalisation par les entreprises compétentes.

Cette proposition est faite au client sous la forme d’un devis méthodologique et budgétaire. Le devis méthodologique et budgétaire, reprend la demande du client, ses délais, son budget, les étapes de travail que l’agence propose pour développer le projet du client, le contenu détaillé de chacune de ces étapes et les tarifs correspondants, ainsi que les livrables qui lui seront remis.

L’agence se réserve le droit de proposer à titre exceptionnel un accompagnement sur-mesure sans que cela ne fasse suite à une étude de projet. Cette décision revient entièrement à l’agence.

  • Offre 3 : L’assistance et le suivi esthétique: Cette offre vise à assister le client, et les entreprises contractées par le client, dans la bonne mise en œuvre esthétique du projet. 

Elle s’adresse à tout client qui, à la suite d’un accompagnement sur-mesure, souhaite que l’agence assure la bonne compréhension des exigences esthétiques et fonctionnelles du projet par les entreprises, et reste disponible pour les questions relatives au respect de l’esthétique et de la fonctionnalité du projet au cours de sa mise en œuvre. L’agence intervient ainsi en tant que consultant pour répondre aux questions des entreprises concernant le projet, pour participer à trouver des solutions préservant le cahier des charges esthétique et fonctionnel du projet en cas de difficulté ou d’imprévu dans la mise en œuvre, et pour apprécier la bonne réalisation esthétique et fonctionnelle des ouvrages.

Pour cela, l’agence répond dans un délai maximum de 24 heures ouvrables lorsqu’elle est sollicitée pour toute question relative au chantier, et assure des visites qualité régulières et stratégiques, suivies d’un compte-rendu par email qui reprend ses observations, et préconisations si nécessaire.

Cette prestation fait l’objet d’un devis méthodologique et budgétaire élaboré sur la base du projet définitif.

Article 3.3. Modification des services et modalités sur mesure

Le devis méthodologique et budgétaire précise les prestations convenues entre l’agence et le client et vient en complément des présentes conditions générales de vente, en fixer les conditions particulières. En cas de double engagement pris entre le client et l’agence, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

L’agence se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres et services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. Elle peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Le client peut demander des modalités sur mesure. Elles peuvent être convenues entre les parties par la signature d’un devis méthodologique et budgétaire, et le versement de l’acompte correspondant, dans le délai fixé. 

Article 3.3 Compte client et mise à disposition des livrables

L’agence met gratuitement à disposition de ses clients un compte personnel sur son site internet www.aedem-interieurs.fr. Ce compte permet au client d’accéder aux livrables mis à disposition par l’agence. Le compte client est indispensable à la mise à disposition de certains livrables, en raison de leur taille, rendant son ouverture systématique pour les offres d’accompagnement global de projet. Lorsqu’il n’est pas indispensable à la mise à disposition des livrables, l’agence et le client peuvent convenir ensemble de sa création et de son utilisation.

A la création du compte du client, l’agence renseigne uniquement le nom, prénom, et l’adresse mail du client. L’agence génère l’envoi par email d’un lien de réinitialisation de mot de passe au client afin que ce dernier définisse le mot de passe de son choix. L’agence ne conserve aucun mot de passe. Le client est invité à demander un lien de réinitialisation de mot de passe en cas de perte ou d’oubli.

Le client s’engage à utiliser ce service de manière raisonnable et à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers. L’agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du client en cas de non-respect de ces obligations.

Le client est invité à télécharger ses documents pour les conserver après dissolution de son compte. Le compte client est dissout 1 an après la fin des missions. Le client peut demander la dissolution de son compte avant la fin de ce délai, ou en cours de prestation, s’il n’est pas nécessaire à la mise à disposition des livrables convenus entre lui et l’agence.

Article 3.4. Mise en relation

L’agence propose un service de mise en relation avec des artisans et entreprises extérieurs qui peuvent être intéressants pour le client. Ce service est proposé gratuitement et le client est libre de faire appel ou non à ces artisans et entreprises. Cette mise en relation ne crée pas de lien d’intérêt, ou de responsabilité conjointe dans l’exécution des ouvrages, entre l’agence et les artisans ou entreprises.

Pour faciliter la consultation des artisans et entreprises par le client, l’agence peut éditer des dossier descriptifs à l’attention du client et/ou des professionnels à consulter, et les transmettre à la demande du client aux artisans et entreprises à consulter. Elle peut également communiquer directement avec les artisans et entreprises pour préciser le cahier des charges esthétiques et fonctionnelles du projet. Ces services visent à faciliter au client la coordination entre la conception esthétique et fonctionnelle du projet par l’agence d’une part, et la conception technique, la planification, et la réalisation du projet par les artisans et entreprises d’autre part. Ces services ne constituent pas des missions de maitrise d’œuvre ni de suivi technique de chantier de la part de l’agence.

Pour préserver la qualité de ses services, l’agence se réserve le droit de refuser de collaborer avec des artisans ou entreprises qui ne répondent pas à un niveau d’exigence suffisant. Pour les mêmes raisons, l’agence se réserve également le droit de refuser des missions pour lesquelles elle ne pourrait collaborer avec une entreprise qui répond à un niveau d’exigence suffisant. L’appréciation de ce niveau d’exigence revient entièrement à l’agence.

L’agence n’est pas responsable de la communication, ni de la relation commerciale et contractuelle, entre le client et les artisans ou entreprises. Chacune des parties impliquées dans un projet commun est responsable des échanges qu’elle entretient avec les autres parties, et chacune est tenue de dialoguer en bonne intelligence, de transmettre toute information utile aux autres parties, et de s’acquitter de ses engagements.

L’agence ne propose pas de maîtrise d’œuvre et décline toute responsabilité quant aux travaux réalisés par les artisans ou entreprises du bâtiment. Le client est responsable de vérifier ou faire vérifier la qualité et la conformité des travaux, et de faire toutes les réclamations nécessaires à l’encontre des artisans ou entreprises du bâtiment.

Les différentes offres ont une durée moyenne de réalisation de :

  • 2 semaines pour les offres de mission ponctuelle de conseil,
  • selon devis méthodologique et budgétaire pour les offres d’accompagnement global de projet.

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

L’agence respecte également le planning hebdomadaire suivant, hors congés :

  • Lundi : 9h-12h / 13h-19h
  • Mardi : 9h-12h / 13h-19h
  • Mercredi : 9h-12h / 13h-19h
  • Jeudi : 9h-12h / 13h-19h
  • Vendredi : 9h-12h / 13h-19h
  • Samedi : 9h12h / 13h-19h pour les clients en cours d’accompagnement

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre l’agence ou d’avoir un rendez-vous, sauf conditions particulières accordées par l’agence.

La durée de traitement des demandes est estimée à 72h ouvrables.

L’agence n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Pour bénéficier des services de l’agence, le client doit avoir effectué une demande par le biais du formulaire de contact du site internet www.aedeminterieurs.fr , d’un mail à l’adresse alice@aedem-interieurs.fr , ou d’un appel téléphonique à l’agence au 06 67 08 62 92. Les autres moyens de communication n’assurent pas que sa demande soit prise en compte. 

Les parties doivent avoir échangé pour déterminer les besoins et attentes du client, et s’assurer que les services de l’agence pouvaient y répondre. L’agence doit avoir reçu les informations nécessaires pour soumettre un devis au client. 

L’agence doit avoir fait parvenir un devis au client. Sauf mention contraire sur le devis, le versement d’un acompte de 30% de la prestation est exigible à la signature du devis. Ce versement vaut réservation des services mentionnés au devis. 

L’agence prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Pour accéder aux services de l’agence il faut s’acquitter du versement de l’acompte prévu à la signature du devis, qui figure dans ses modalités de paiement.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

  • Rendez-vous déco : 153,00 € TTC (TVA non applicable)
  • Projection 3D : 459,00 € TTC (TVA non applicable), jusqu’à 2 pièces ou 50m² ; et au-delà, sur devis.
  • Etude de projet : 204,00 € TTC (TVA
    non applicable)
  • Accompagnement sur-mesure : prix sur devis uniquement
  • Assistance et suivi esthétique : prix sur devis uniquement
  • Pour les déplacements au-delà de 50 km aller-retour, un forfait kilométrique de 0.70 € par kilomètre est appliqué.

Dans tous les cas, un montant de 30% de la prestation sera conservé au titre d’un acompte non remboursable.

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur un quelconque support -hors devis- et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par l’agence sont les paiements par chèque et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de l’agence. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

L’agence est exonérée de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. L’agence s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et promotions sont accordés ou définis par l’agence dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, les pénalités sont de 15% des sommes dues par année de retard.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40.00€.

Les prestations de l’agence sont réalisées en présentiel ou à distance selon les nécessités du projet et les possibilités des parties, et selon le calendrier fixé entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties pourront échanger par message,  téléphone, courrier électronique ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage entre les entretiens de restitution des dossiers de présentation.

Dans le cadre d’une visioconférence, l’agence enverra par email un lien de connexion au client.

Le bon déroulement des rendez-vous nécessitent l’entière disponibilité du client durant le temps imparti qui aura été convenu à l’avance, ainsi qu’un environnement calme et sans perturbations. Ainsi le client doit s’organiser en conséquence.

Après ces réunions, le client reçoit un compte-rendu par courrier électronique, synthétisant les décisions prises, celles à prendre, et tout élément nécessaire à la poursuite du projet. Il lui est demandé d’accuser réception de ce courrier et de prendre les décisions attendues dans les délais prévus pour le bon déroulement de la prestation. Ce délai est fixé par défaut à 48 heures.  Au-delà de ce délai, le planning de travail pourra être retardé par l’agence qui lui proposera un nouveau calendrier.

La remise des livrables se fait au format numérique, par mail, ou sur l’espace personnel du client sur le site de l’agence.

L’agence est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Elle s’engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du client.

Le client s’engage à coopérer et dialoguer intelligemment avec l’agence, à lui fournir un détail précis de ses attentes ainsi qu’à communiquer toute information nécessaire à l’agence, afin qu’elle soit orientée au mieux dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à fournir à l’agence des informations complètes et exactes, et lorsque cela n’est pas possible, à alerter clairement l’agence sur la nature hypothétique, approximative ou incomplète de ces informations.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée. En cas de défaut de paiement, ou de retard de paiement, la livraison de la prestation correspondante ne sera pas exercée.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, l’agence ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. 

L’agence n’est pas responsable des problèmes informatiques impactant la réalisation de la prestation, de quelque nature que ce soit.

L’agence n’est pas responsable des fluctuations des prix, des délais de livraison, de la conformité et de l’état des articles et matériaux qu’elle présente au client dans ses préconisations d’achat.

Les métrés (ou relevé de mesures) nécessaires aux entreprises et artisans responsables de la réalisation des ouvrages doivent être vérifiés par eux sur les lieux du projet avant leur exécution. L’agence n’est pas responsable des mesures relevées par les entreprises et artisans.

Les services de l’agence portent sur l’aspect esthétique et fonctionnel des espaces sur lesquels elle intervient. Pour la mise en œuvre de tout ou partie d’un projet développé par l’agence, les ouvrages concernés doivent être soumis par le client à l’expertise technique des professionnels compétents. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée concernant des ouvrages réalisés indûment sur la base de propositions qui n’auraient pas été soumises aux expertises nécessaires.

L’agence ne propose pas de maîtrise d’œuvre. L’agence n’est pas responsable en cas de malfaçons ou de retard dans les ouvrages, ni en cas de non-respect des normes de sécurité et d’hygiène par les artisans lors de leurs interventions. L’agence n’est pas responsable de la conformité des ouvrages par rapport aux normes en vigueur et de la réalisation des ouvrages “dans les règles de l’art”.

Les outils utilisés pour représenter le projet lors de la phase de conception (impression papier, affichage numérique ; photographie, dessin, modélisation assistée par ordinateur ou échantillonnage), autorisent un écart raisonnable entre les éléments graphiques représentant le projet, et le résultat réel. Les réclamations du client ne sauraient porter sur une appréciation subjective d’un élément dûment représenté lors de sa conception par l’agence et raisonnablement fidèle dans la réalité.

Au regard des nombreux facteurs qui ne dépendent pas de ses services, l’agence n’est pas responsable des délais de vente des biens à vendre, ni des délais de location et des taux d’occupation des biens à louer, suite à ses prestations de valorisation immobilière. 

La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

L’agence s’engage à traiter les données personnelles du client à des fins professionnelles et pour les missions prévues dans le contrat. 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’agence, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’agence qui figurent au Préambule des présentes conditions générales de vente. 

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de mission. 

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet www.aedeminterieurs.fr.

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. 

Les éléments fournis par l’agence dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’agence. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l’agence. 

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de l’agence. Il est strictement interdit à tout client de procéder au don ou à la revente des supports de travail et documents délivrés par l’agence. Cela est passible de poursuites judiciaires.

Dès lors, l’agence reste titulaire de ses droits d’auteur et de ses droits patrimoniaux concernant la création de ses œuvres. L’agence utilise des images issues de Pinterest, de sites marchands, ou de banques d’images pour la conception de ses planches numériques et listes de prescription (“liste shopping”).

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par l’agence . Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. 

Il est formellement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’agence. Cela est passible de poursuites judiciaires.

Cette interdiction porte sur : 

  • L’utilisation et l’exploitation commerciale, de toute nature et de toute sorte que ce soit ; 
  • Le droit de reproduction des supports de travail et des livrables
  • Le droit de représentation des supports de travail et des livrables
  • Le droit de modification des supports de travail et des livrables
  • Le droit d’adaptation des supports de travail et des livrables
  • Le droit de cession de droits patrimoniaux ou moraux dont l’agence est propriétaire 
  • Toute cession de droits sur les œuvres de l’agence à titre onéreux ou gratuit
  • Le droit de traduction des supports de travail et des livrables
  • Le droit de suppression des supports de travail et des livrables
  • Tout ou partie de l’œuvre cédée et ce sur tous supports existants ou prévus ; 

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de leur collaboration, et ne peuvent fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat si elles tiennent un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

En acceptant ces présentes conditions générales de vente, le client reconnaît que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par l’agence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

Pour le Rendez-vous déco, la Projection 3D et l’Etude de projet : Le client peut annuler sa réservation, jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour le rendez-vous. 

Au-delà, la prestation restera due dans son intégralité à l’agence. Toute demande d’annulation doit être communiquée à l’agence par le biais d’un mail à l’adresse :  alice@aedem-interieurs.fr .

Pour les prestations d’Accompagnement sur-mesure : Jusqu’à 24 heures après une réunion de restitution de dossier, le client peut annuler les prestations à suivre (missions ou phases de travail non engagées). Toutes les prestations antérieures seront dues conformément aux honoraires qui figurent dans le devis méthodologique et budgétaire.

Au-delà de ce délai, la mission ou phase de travail suivante sera considérée comme engagée et sera due en intégralité conformément aux honoraires qui figurent dans le devis méthodologique et budgétaire. Toute demande d’annulation doit être communiquée à l’agence par le biais d’un mail à l’adresse : alice@aedem-interieurs.fr .

Pour l’Assistance et suivi esthétique: Le client peut annuler les visites qualité non effectuées, jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour une visite-qualité. Toutes les visites précédentes restent dues en intégralité. 

Au-delà de ce délai, la visite à venir restera due dans son intégralité à l’agence, conformément aux honoraires qui figurent dans le devis méthodologique et budgétaire. Toute demande d’annulation doit être communiquée à l’agence par le biais d’un mail à l’adresse : alice@aedem-interieurs.fr

Pour le Rendez-vous déco, la Projection 3D, l’Etude de projet et l’Assistance et suivi esthétique : Toute demande de report de réunion ou de visite doit être adressée par écrit à l’agence, au plus tard 48 heures avant la date prévue de réunion ou de visite. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de paiement ne sera retenue.

Pour les prestations d’Accompagnement sur mesure : Toute demande de report de prestation doit être adressée par écrit à l’agence, au plus tard 12 heures après la réunion qui la précède. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de paiement ne sera retenue.

Dans tous les cas, la prestation restera due.

L’agence peut également être amenée à reporter les dates de réunions, de visite, ou de prestation. Dans ces cas, elle s’engage à informer le client par écrit dans les plus brefs délais et proposer de nouvelles dates de prestation au client. Le client bénéficie du report de paiement des réunions, des visites ou des prestations qui ont été retardées, conformément aux nouvelles dates d’exécution de la prestation.

Un retard de paiement entraîne le report sans préavis des réunions, des visites, ou des prestations selon le calendrier de paiement convenu dans le devis méthodologique et budgétaire.

L’agence est attentive aux demandes de ses clients, notamment lorsqu’elles concernent la survenance d’un élément justifiant la suspension de ses services.

Les parties peuvent  convenir de suspendre l’exécution de la prestation par accord mutuel formalisé par écrit, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. 

Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages dans la conception du projet. Dans ce cas, les paiements programmés au titre des missions non-réalisées seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

L’agence peut être amenée à suspendre également la prestation, pour des motifs impérieux. 

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension, par accord mutuel formalisé par écrit. La décision définitive revient à l’agence.

Les parties conçoivent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 3 mois à compter d’un accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties. Les prestations exécutées restent dues conformément aux honoraires qui figurent dans le devis méthodologique et budgétaire.

Afin d’améliorer les services proposés, l’agence peut demander au client un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). 

L’agence peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles du présent document.

L’agence peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité, sans dévoiler de données personnelles permettant l’identification du client, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par vous est valable pour 10 ans à compter de l’autorisation écrite du client. 

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par l’agence, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne. 

Pour une résiliation : Pour résilier l’accompagnement en dehors des conditions d’annulation prévues à l’article 14, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception, et la résiliation des prestations est effective dès réception par cette dernière. 

Si la partie à l’origine de la résiliation est le client, celui-ci sera redevable du montant total des phases de travail précédentes, ainsi que de la phase de travail en cours, sans que l’agence n’ait à la lui livrer. 

Si la partie à l’origine de la résiliation est l’agence, celle-ci exonère le client du montant total des phases de travail à venir, ainsi que de la phase de travail en cours, sans que l’agence n’ait à la lui livrer.  

Pour un litige contractuel : En cas de litige, l’agence, en sa qualité de professionnel, s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. Le client, en sa qualité de particulier, peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de l’agence.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :

Association MEDIMMOCONSO, 

1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ 

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de l’agence, hors dispositions légales contraires.

Date de la dernière mise à jour : 11/03/2023

Ces conditions générales de vente ont été produites grâce à l’accompagnement de – et sur la base d’un modèle original rédigé pour Aëdem Intérieurs par – Madame la Juriste  www.madamelajuriste.fr. Tous droits réservés. Marque déposée à l’INPI.

La copie totale ou partielle des présentes conditions générales de vente constitue une infraction passible de poursuite.