Conditions
Générales
de Vente

Ce document est réalisé dans le cadre de l’activité de Aëdem Intérieurs Entreprise Individuelle au régime de la micro-entreprise de Alice CAUMIL, domiciliée au 3 avenue d’Alignan du Vent à Tourbes (34120), et immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro Siren 908 112 063 et Siret 908 112 063 00015. L’entreprise Aëdem Intérieurs EI est dénommée ci-après : “l’agence”.

Conformément à l’obligation préalable d’information par les professionnels, ces conditions générales de vente reprennent les mentions prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation, et détaillent les droits et obligations de l’agence et de ses clients.

Tout utilisateur du site internet de l’agence (www.aedem-interieurs.fr) est tenu de consulter régulièrement ces conditions générales de vente, et toute personne désireuse de faire appel aux services de l’agence est tenue d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à l’agence une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Dans l’exécution de ses services, l’agence est guidée par des valeurs et principes socles, énoncés ainsi :

• Authenticité et confiance : Nous sommes convaincus que l’authenticité et la confiance sont nécessaires à la réussite d’un projet. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à instaurer un échange simple et vrai avec nos clients, ainsi qu’à leur offrir sécurité et sérénité tout au long de notre collaboration.
• Clarté et transparence : Nous pensons qu’une collaboration réussie demande la plus grande clarté d’information avec nos clients, en amont, et tout au long du projet. Ainsi notre méthodologie de travail et nos outils sont conçus de façon à vous accompagner dans l’expression de vos attentes et besoins, ainsi qu’à vous permettre de comprendre et vous situer dans les services que nous vous proposons, dans les tarifs que nous pratiquons, et dans le déroulé du projet.
• Sur-mesure : Nous pensons que nos services doivent s’adapter aux projets de nos clients, et non l’inverse. Nos offres sont ainsi conçues pour vous accompagner de façon personnalisée, au plus près de vos besoins et de vos moyens.
• Écoute et respect : Nous savons que nos clients sont uniques. Pour vous apporter entière satisfaction, votre intérieur doit vous correspondre, s’adapter à vos habitudes, à votre rythme de vie, et vous plaire, à vous, avant tout. Ainsi pour que votre projet respecte qui vous êtes singulièrement, l’écoute précède toujours le conseil.
• Disponibilité et réactivité : Accompagner un projet implique de dialoguer autant que nécessaire. C’est pourquoi nous restons à votre disposition pour échanger tout au long de votre projet en parallèle de nos rendez-vous de restitution, et nous nous assurons de vous répondre dans les meilleurs délais, de façon claire et complète.
• Compétence et qualité : Nous tenons à apporter un accompagnement de la plus haute qualité. Ainsi nous faisons preuve de méticulosité et d’application dans l’exécution de nos missions. Nous avons un grand souci du détail et nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services, nos méthodes et nos compétences.
• Créativité et optimisme : Nous abordons chaque projet avec créativité. Elle nous permet de concevoir des propositions uniques, singulières et innovantes, mais aussi de trouver des solutions pour relever, en toute sérénité, les défis qui se présentent. En effet, la créativité offre optimisme et adaptabilité : un problème est une solution qui demande à être découverte.
• Souplesse et adaptabilité : En plus d’une offre sur-mesure, qui s’adapte à la singularité de chaque projet, il nous apparaît important de laisser place à l’imprévu, et nous adapter aux aléas courants pour préserver la viabilité d’un projet et des conditions de travail sereines. Nous permettons notamment la révision, la suspension et le report de projet quand cela s’avère nécessaire.
• Plaisir et confort : Ces ressentis sont l’essence de notre mission. Nous pensons que chaque intérieur offre à ses habitants une expérience à vivre au quotidien, et que la finalité de notre travail est que cette expérience se définisse par la notion de confort et de plaisir. Dans notre recherche de fonctionnalité, d’ergonomie, de circulation, d’ambiance, de sensations et d’émotions, c’est cette vision qui guide nos propositions et nos conseils. 
• Respect des créateurs : Il est important pour nous de n’utiliser pour vitrine que nos propres réalisations, afin de vous offrir un aperçu honnête de notre travail. Lorsque nous mettons en avant le travail d’autres créateurs, via notre site internet ou nos réseaux sociaux, nous mettons un point d’honneur à l’indiquer très explicitement, et à rendre facilement accessible leurs réseaux ou sites internet. Nous utilisons des images issues de Pinterest, Instagram, blogs ou sites marchands uniquement pour la réalisation de nos planches numériques, listes shopping et vues 3D, pour lesquelles cela est incontournable.

Aëdem Intérieurs EI invite ses clients à rejoindre son univers de valeurs.

L’agence propose des services de conseil en agencement, aménagement et décoration d’intérieur, ainsi que des services de conception et maitrise d’œuvre de second œuvre en décoration et architecture d’intérieur. L’agence s’applique à conseiller de façon claire et complète dans la limite de son champ de compétence et des informations dont elle dispose, et dans la limite du temps imparti à ses missions. 

Les conseils, propositions et plans de l’agence ne présument pas de la faisabilité technique et des conditions d’exécution des ouvrages concernés. Leur faisabilité et leurs conditions d’exécution doivent être déterminées en concertation avec les spécialistes compétents (artisans, experts, ingénieurs,…). Les frais nécessaires à ces consultations et expertises restent à la charge du client. Ainsi, les plans réalisés par l’agence lors de la conception sont des plans de principe (d’esquisse, d’avant-projet ou de projet) visant à représenter les propositions de l’agence, à permettre la consultation des entreprises, artisans, ou soumettre le projet aux experts compétents, afin d’en apprécier la faisabilité et en prévoir les conditions de réalisation. Ils ne sauraient constituer des plans d’exécution des ouvrages.

Pour les projets comprenant des travaux, l’agence rappelle à ses clients l’obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Le fonctionnement des services de l’agence a été pensé pour s’adapter aux besoins de chaque client et y répondre de façon personnalisée. Les prestations proposées comprennent des missions de conseil, des missions de conception et de maitrise d’œuvre, une prestation de gestion des commandes et livraisons, et des missions spécialement pensées pour accompagner les hébergements de tourisme.

Article 3.1. Les prestations de conseil

• Le Rendez-vous déco: Cette prestation vise à apporter au client des conseils en agencement, aménagement et décoration d’intérieur, en valorisation immobilière, ou en stylisme d’intérieur, au cours de rendez-vous facturés à l’heure, sans compte-rendu.

Elle s’adresse à toute personne désireuse de modifier l’agencement l’aménagement, ou la décoration de son intérieur, de procéder à la valorisation immobilière de son bien pour la vente ou la location, ou d’élever sa décoration par des accessoires et une mise en scène professionnelle ; et qui, dans ce cadre, souhaite bénéficier de conseils personnalisés.

Dans la volonté de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible à travers cette prestation, elle offre des modalités variées telles que le lieu de consultation, la durée du rendez-vous, les objectifs de travail et la nature des conseils (ex : couleurs, matériaux, agencement, aménagement, gestion de projet.) pour répondre aux problématiques du client.

La durée et le lieu des rendez-vous est convenue en concertation entre l’agence et le client. La durée minimale est de deux heures et peut être augmentée au cours du rendez-vous selon les possibilités des parties. La consultation peut se faire sur les lieux du projet du client, en magasin ou en showroom, ou en visio-conférence. L’agence et le client s’accordent sur les objectifs de travail et la nature des conseils sur lesquels portent la consultation, en amont de chaque rendez-vous. Compte-tenu que cette prestation ne comprend pas de compte-rendu, le client est invité à prendre note des conseils de l’agence au cours du rendez-vous.

• La projection 3D: Cette prestation vise à apporter au client des conseils en agencement, aménagement et décoration d’intérieur, en valorisation immobilière, ou en stylisme d’intérieur, au cours d’un rendez-vous de deux heures, suivi d’un compte-rendu.

Elle s’adresse à toute personne désireuse de modifier l’agencement l’aménagement, ou la décoration de son intérieur, de procéder à la valorisation immobilière de son bien pour la vente ou la location, ou d’élever sa décoration par des accessoires et une mise en scène professionnelle ; et qui, dans ce cadre, souhaite bénéficier de conseils personnalisés et d’une projection 3D.

Dans la volonté de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible à travers cette prestation, elle se compose d’une étude préparatoire, d’un rendez-vous conseil, et d’un compte-rendu écrit :

-Etude préparatoire : Un questionnaire personnalisé est remis au client pour permettre à l’agence de préparer cette rencontre en s’ajustant au plus près des besoins, des attentes, et du projet du client. Ce questionnaire devra être complété au plus tard 48 heures avant le rendez-vous pour pouvoir préparer au mieux cette rencontre. L’agence propose également la création d’un « tableau Pinterest» partagé entre l’agence et le client, afin d’y recenser des images d’inspiration pour leur projet. Ce « tableau » est créé par l’agence depuis son compte @aedem-interieurs sur le site Pintest.fr, en cochant le paramètre « secret », ce qui en réserve l’accès et la visibilité à l’agence et au client uniquement. Le client invité par l’agence à partager le « tableau » est libre d’accepter ou non l’utilisation de cet outil externe à l’agence, et ainsi d’accepter ou non les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Pinterest.fr. Le questionnaire et le tableau sont partagés au client par mail au démarrage de la prestation, en amont du rendez-vous.

-Le rendez-vous conseil : Ce rendez-vous d’une durée de deux heures, peut se faire sur les lieux du projet du client, ou en visio-conférence. L’agence et le client visitent les lieux, parcourent les éléments recueillis (questionnaire, tableau partagé), soulèvent toute question pertinente, et échangent sur les interrogations du client. Dans le cas d’un rendez-vous sur place, l’agence procède au relevé photographique et de mesures nécessaire à sa mission de conseil. Si le rendez-vous est fait en visioconférence, le client sera chargé de faire procéder au relevé ou de le réaliser lui-même.

-Le compte-rendu écrit : Un compte-rendu est remis au client dans un délai de quinze jours ouvrables après le rendez-vous. Il reprend les points vus lors du rendez-vous, et présente les conseils et propositions de l’agence sous forme de plans annotés et vues 3D.

Article 3.2. Les prestations de conception et maitrise d’œuvre

Avant de proposer ces prestations, l’agence peut soumettre une proposition commerciale (document PDF) à l’appui des éléments recueillis par l’agence et fournis par le client. Cette proposition commerciale comprend une étude du projet, une proposition personnalisée d’accompagnement, et des informations générales.

La proposition est envoyée par email et/ou présentée au client en visioconférence dans les délais convenus avec lui. A la suite de cette présentation, le client dispose d’un délai de réflexion raisonnable au terme duquel il informe l’agence des suites qu’il souhaite donner à la proposition d’accompagnement.

La proposition commerciale est une base de discussion visant à trouver un accord de principe entre les parties avant la conclusion d’un contrat et n’engage aucunement les parties. Les conditions de réservation mentionnées à l’article 5 des présentes conditions générales de vente demeurent l’unique modalité de réservation des services de l’agence. Le client est tenu de vérifier la conformité du devis à l’accord convenu avec l’agence en ce que des ajustements ont pu être convenus entre les parties.

Le devis et les conditions générales de vente demeurent les seules conditions contractuelles engageant les parties.

• Les missions de conception: L’agence propose à ses clients de les accompagner de façon personnalisée dans la conception de son projet d’agencement, d’aménagement et de décoration d’intérieur, en fonction de leurs besoins et de leurs projets. Cet accompagnement peut porter sur l’élaboration complète ou partielle du projet.

Les missions de conception sont regroupées en phases de travail (Etat des lieux, Esquisses, Avant-projet, projet définitif) et font l’objet d’un devis qui en fixe les conditions particulières. Le devis reprend la demande du client, ses délais, son budget, les phases de travail et les tarifs correspondants, les missions qui composent chacune de ces phases, ainsi que les livrables qui composeront chaque dossier de restitution.

• Les missions de maitrise d’œuvre : L’agence propose à ses clients de les assister dans la consultation des entreprises, et la mise en œuvre du projet. 

L’agence intervient en tant que maître d’œuvre uniquement dans le cadre d’une mission complète comprenant la conception du projet, la consultation des entreprises, puis la direction et le contrôle des travaux.

L’agence applique la réglementation prévue aux articles du Code Civil, du Code de l’Urbanisme, du Code de Commerce et de la Consommation.

L’agence réalise un dossier de consultation des entreprises, transmet cet appel d’offres pour le compte du client aux artisans et entreprises nécessaires à la réalisation du projet, conseille et assiste le client dans l’étude et la révision des devis, assiste le client dans la préparation et la coordination du chantier, organise la réunion de coordination (ouverture de chantier), assure des visites régulières de suivi de chantier assorties d’un compte-rendu, répond dans les meilleurs délais lorsqu’elle est sollicitée pour toute question relative au chantier (voir Article 4 – Disponibilités), organise la réunion de réception de chantier et s’assure de la levée des réserves.

Conditions relatives à la prestation :

-Préparation des lieux : Le chantier doit être vidé et non-habité pour toute la durée du chantier. Cette condition doit être remplie en amont de la réunion de coordination qui permettra de constater que les lieux sont vides et non-occupés. L’ouverture du chantier sera reportée par l’agence si les lieux n’offrent pas des conditions de sécurité suffisantes ou d’intervention correctes pour les entreprises. Si le client ne respecte pas ces conditions, il en prend l’entière responsabilité (retard de chantier, pertes, dégradations, inconfort,…).

-Etudes techniques : Lorsque la faisabilité technique et les conditions d’exécution des ouvrages doivent être déterminées par des bureaux d’études, ou ingénieurs, il est impératif que ces études aient été menées et rendues avant l’ouverture du chantier. Les frais nécessaires à ces consultations et expertises restent à la charge du client. Si le client refuse d’ordonner ces études, l’agence se réserve le droit de refuser le suivi de chantier et mettre fin à ses missions.

-Non-modification : Le projet ne peut être modifié en cours de chantier pour des raisons autres que l’absolue nécessité. Si le client maitre d’ouvrage impose des modifications du projet (travaux, matériaux, équipements,…) il en assume les conséquences telles que retard du chantier, modification des prix et frais supplémentaires, matériaux ou équipements non adaptés, complications diverses.

-Choix des entreprises : Pour la réalisation de ces missions, les entreprises sollicitées par le client doivent satisfaire aux exigences qualité et de fiabilité de l’agence qui peut, dans le cas contraire, rompre le contrat selon les conditions prévues à l’article 14 – Annulation, ou 18 – Contentieux. L’agence se réserve donc le droit de refuser de collaborer avec des artisans ou entreprises qui ne répondent pas à un niveau d’exigence suffisant. L’agence se réserve également le droit de refuser des missions pour lesquelles elle ne pourrait collaborer avec une entreprise qui répond à un niveau d’exigence suffisant. L’appréciation de ce niveau d’exigence revient entièrement à l’agence.

-Marge budgétaire : Le client est informé du fait qu’au cours du chantier des travaux supplémentaires peuvent se révéler nécessaires et que l’agence lui recommande pour cela de conserver une marge budgétaire de 10% du prix des travaux lors de la conclusion des marchés.

-Autorisations d’urbanisme et accords de copropriété : L’agence propose son assistance pour les démarches préalables à la réalisation du projet. Le client s’engage à collaborer dans le cadre de la réalisation de toutes ces démarches administratives nécessaires avant le début du chantier, dans des délais compatibles avec le calendrier prévisionnel du projet. Le client doit communiquer tous les documents obligatoires au prestataire, avant le démarrage des travaux.

Cette prestation est proposée sur devis. Ce devis détaille les missions convenues entre l’agence et le client.

Article 3.3. Les prestations de suivi des commandes et livraisons

L’agence propose d’accompagner ses clients dans la gestion des commandes et livraisons des articles de mobilier, luminaires, textiles et accessoires de décoration du projet. Cette prestation comprend :

-Création d’une adresse email dédiée à cette prestation : L’agence utilise cette boite mail lors de la création des comptes clients sur les sites vendeurs, ce qui lui permet de suivre la validation des commandes par le client, les informations de livraison, et de gérer les réclamations lorsque nécessaire.

-Création des comptes client sur les sites vendeurs : L’agence renseigne l’adresse email dédié à la prestation, les informations du client (nom, prénom), les adresses de facturation et de livraison nécessaires.

-Préparation des paniers : L’agence ajoute au panier les articles sélectionnés pour le projet.

-Création et mise à jour hebdomadaire du tableau de suivi des commandes : L’agence crée un tableau de suivi partagé avec le client. Ce tableau permet de tenir l’inventaire des commandes préparées, passées et reçues. Il renseigne les références de suivi, lieux de stockage, prix des paniers et frais de livraison, et tout autre information jugée utile par l’agence dans la réalisation de cette prestation.

-Compte rendu hebdomadaire : L’agence adresse un mail de compte rendu hebdomadaire comprenant l’avancement de la réception des livraisons, les informations relatives aux nouveaux paniers préparés, et les réclamations en cours le cas échéant.

-Suivi, réception et stockage des livraisons : L’agence suit, réceptionne, vérifie la conformité et stocke les colis.

-Gestion des aléas et réclamations : L’agence assure une veille des articles en rupture de stock ou sélectionne des articles de remplacement lorsque nécessaire. Elle en informe le client afin qu’il valide les nouvelles références.

Dans le cadre de cette prestation, le client règle directement ses achats en valisant les paniers sur les sites vendeurs. Le client est responsable du transport des colis depuis le lieu de stockage de l’agence jusqu’au lieu du projet. Les frais liés au transport sont à la charge du client.

L’agence peut compléter cette prestation par une aide à la mise en place comprenant :

Démarchage et planification : l’agence démarche pour le compte du client les prestataires extérieurs nécessaires à l’installation finale (nettoyage professionnel, déménageurs, monteurs-poseurs,…). Sur validation du client, elle planifie leur intervention. 

Suivi de l’installation et mise en place : l’agence supervise l’intervention des prestataires extérieurs et en rend compte au client jusqu’à installation complète des fournitures d’ameublement et décoration.

Lorsque des réclamations sont en cours auprès de vendeurs à l’issue de la mise en place, l’agence continue d’assister le client dans ses démarches pour un mois. Passé ce délai, la prestation prend fin et l’agence n’est plus tenue d’assurer la réclamation pour le client.

Article 3.4. Les prestations pour les hébergements de tourisme

L’agence propose des prestations spécialement pensées pour accompagner les projets portant sur des hébergements de tourisme.

 Elle s’adresse à toute personne souhaitant être accompagnée dans le développement d’un concept transversal portant sur la fonctionnalité et l’esthétique des lieux, la qualité de l’expérience visiteur, l’identité de marque et la communication en ligne, pour un hébergement de tourisme.

Ces prestations sont appelées « Etude de potentiel et de positionnement » qui réalisée en partenariat avec l’agence Aëdem Digital, et « Stylisme et séance photo » qui est réalisée en partenariat avec la photographe professionnelle Anaïs Armand-Pétrier. En complément des missions de conception exposées à l’article 3.2, l’agence peut inclure un volet portant sur l’expérience voyageur.

Ces prestations font l’objet d’un devis qui fixe les conditions particulières. Le devis reprend la demande du client, ses délais, son budget, les formules souscrites, les phases de travail et les tarifs correspondants, les missions qui composent chacune de ces phases, ainsi que les livrables qui seront remis.

• L’étude de potentiel et de positionnement : Cette prestation nécessite la souscription par le client, auprès d’Aëdem Digital, à une formule complémentaire « Cinq étoiles ». Elle est réalisée conjointement à l’étape d’Audit des prestations de l’agence Aëdem Digital.

Cette prestation vise à réaliser un audit de l’activité (si existante), en ce qui concerne l’expérience voyageur (stratégie d’accueil et de séjour des locataires), le logement et son environnement, l’identité de marque et la communication en ligne ; d’en identifier la qualité/performance/efficacité, le potentiel, les axes d’amélioration ; de conseiller le client pour l’expérience visiteur, le logement, l’identité de marque et la communication en ligne.

L’agence est responsable du projet d’agencement et/ou d’aménagement et décoration, et de l’expérience voyageur. Le partenaire, Aëdem Digital, est responsable du projet d’identité de marque et de communication en ligne. Dans l’objectif de proposer un projet global cohérent les agences partenaires se coordonnent et s’assistent dans leurs missions.

Dans la volonté de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible à travers ses prestations, cette étape se compose d’une étude préparatoire, d’un rendez-vous d’audit, et d’un compte-rendu écrit :

-Etude préliminaire : Un questionnaire en ligne est remis par email au client pour permettre à l’agence de commencer son étude et préparer le rendez-vous d’audit en s’ajustant au plus près des besoins, des attentes, et du projet du client. Ce questionnaire devra être complété au plus tard 48 heures avant le rendez-vous pour pouvoir préparer au mieux cette rencontre. 

-Le rendez-vous d’audit : Ce rendez-vous d’une durée de deux heures, peut se faire sur les lieux du projet du client, ou en visio-conférence. L’agence et le client visitent les lieux, parcourent les éléments recueillis, et soulèvent toute question pertinente, afin d’avoir une vue d’ensemble du projet, et rassemblent les informations nécessaires à la réalisation des missions. Dans le cas d’un rendez-vous sur place, l’agence procède à un relevé photographique et de mesures sommaire nécessaire à l’étude du projet. Si le rendez-vous est fait en visioconférence, le client sera chargé de faire procéder au relevé ou de le réaliser lui-même.

-Le rendez-vous de restitution : Ce rendez-vous de 2 heures vise à restituer les conclusions et propositions des agences partenaires. Il a lieu dans un délais de 15 jours ouvrables après l’audit, et comprend la remise d’un compte-rendu au format PDF qui contient les conclusions et propositions conjointes des agences partenaires sur cette prestation. Après réception, le client dispose de trois (3) jours ouvrables pour valider, par retour de mail, les propositions de l’agence. Dans le cas contraire, les missions de l’agence devront être reportées.

• L’expérience voyageur :

En parallèle de la conception du projet d’agencement et/ou d’aménagement et décoration du client, l’agence travaille également le développement de l’expérience voyageur. L’expérience voyageur est traitée sous forme de recommandations, conseils et suggestions, qu’il revient au client d’appliquer, concernant les équipements et consommables à mettre à disposition, la stratégie de customer care à développer, le scénario de séjour, les partenariats et services complémentaires à proposer, ou tout autre stratégie au service de la qualité d’accueil et de séjour du visiteur.

Pour la conception du projet, le devis fixe les phases de travail et leurs tarifs, les missions qui composent chacune de ces phases, ainsi que les livrables qui seront remis au client.

• Organisation et stylisme de séance photo : Cette prestation, réalisée en partenariat avec la photographe Anaïs Armand-Pétrier, nécessite la souscription par le client, auprès de ce partenaire, à une formule complémentaire « Pack Start ». Le client et l’agence peuvent convenir de réaliser cette prestation avec un autre photographe. Dans tous les cas, les honoraires du photographe sont à la charge du client.

Cette prestation vise à aider le client dans la réalisation de photographies professionnelles pour illustrer ses annonces sur les plateformes de réservation, son site internet ou ses réseaux sociaux.

Dans la volonté de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible à travers ses prestations, cette étape se compose de la préparation de la séance photo, et de l’accompagnement de la séance photo :

-Préparation : L’agence prévoit les prises de vues souhaitées pour la mise en valeur du logement et l’accessoirisation nécessaire à la mise en scène de la séance photo. L’agence prend contact avec la photographe partenaire, pour préparer la séance photo. Elle lui communique le projet (prises de vues, mises en scène,…), coordonne leurs prestations et planifie la séance de prise de vues. Elle informe ensuite le client du calendrier convenu et communique les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance photo.

-Accompagnement de la séance photo : L’agence procède à l’installation de la mise en scène prévue pour la mise en valeur des lieux. Cela comprend le prêt d’accessoires (type lunettes de soleil ou livre) et l’achat des périssables (type fleurs, aliments). La décoration permanente du lieu reste à la charge du client (bibelots, coussins, cadres, rideaux,…). Sauf accord contraire écrit avec le client, la préparation du logement est à faire par le client en amont de la séance photo, et comprend : le ménage complet du logement, la fourniture et l’installation du linge de maison (draps de lit, serviettes de bain, plaids,…), la fourniture et l’installation de la décoration permanente, la fourniture et l’installation des ampoules pour tous les luminaires, la fourniture des cadeaux aux locataires et/ou consommables à mettre en avant selon le projet. L’agence assiste le photographe lors du shooting photo, et s’assure que les prises de vues prévues soient réalisées.

La retouche et la livraison des photographies est réalisée par le photographe partenaire.

L’agence peut accepter de collaborer avec un autre photographe que le partenaire sous réserve que le photographe réponde à ses critères de qualité et qu’il accepte de coordonner ses services au fonctionnement de cette offre. Cette décision revient entièrement à l’agence.

Article 3.5. Modification des services et modalités sur mesure

Pour chaque prestation, le devis précise les phases de travail et les missions convenues entre l’agence et le client et vient en complément des présentes conditions générales de vente, en fixer les conditions particulières. En cas de double engagement pris entre le client et l’agence, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

L’agence se réserve le droit de modifier le contenu de ses prestations et services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. Elle peut décider de modifier librement ses prestations et services pour l’avenir.

Le client peut demander des modalités particulières. Elles devront être convenues entre les parties par la signature d’un devis, et le versement de l’acompte correspondant, dans le délai fixé. 

Article 3.6 Compte client et mise à disposition des livrables

L’agence met gratuitement à disposition de ses clients un compte personnel sur son site internet www.aedem-interieurs.fr. Ce compte permet au client d’accéder aux livrables mis à disposition par l’agence. Le compte client est indispensable à la mise à disposition de certains livrables, en raison de leur taille. Lorsqu’il n’est pas indispensable à la mise à disposition des livrables, l’agence et le client peuvent convenir ensemble de sa création et de son utilisation.

A la création du compte du client, l’agence renseigne uniquement le nom, prénom, et l’adresse mail du client. L’agence génère l’envoi par email d’un lien de réinitialisation de mot de passe au client afin que ce dernier définisse le mot de passe de son choix. L’agence ne conserve aucun mot de passe. Le client est invité à demander un lien de réinitialisation de mot de passe en cas de perte ou d’oubli.

Le client s’engage à utiliser ce service de manière raisonnable et à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers. L’agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du client en cas de non-respect de ces obligations.

Le client est invité à télécharger ses documents pour les conserver après dissolution de son compte. Le compte client est dissout 1 an après la fin des missions. Le client peut demander la dissolution de son compte avant la fin de ce délai, ou en cours de prestation, s’il n’est pas nécessaire à la mise à disposition des livrables convenus entre lui et l’agence.

Article 3.7. Mise en relation

L’agence propose de mettre en relation le client avec des artisans, entreprises et prestataires de services pour la réalisation de son projet. Le client est libre de faire appel ou non à ces artisans, entreprises, et prestataires. Cette mise en relation n’est pas de nature à engager la responsabilité de l’agence dans la livraison des services ou l’exécution des ouvrages. La mise en relation n’est pas non plus de nature à engager la responsabilité de l’agence en cas de défaillance d’une entreprise.

L’agence n’est pas responsable de la communication, ni de la relation commerciale et contractuelle, entre le client et les artisans ou entreprises qu’il contracte. Chacune des parties impliquées dans un projet commun est responsable des échanges qu’elle entretient avec les autres parties, et chacune est tenue de dialoguer en bonne intelligence, de transmettre toute information utile aux autres parties, et de s’acquitter de ses engagements.

La durée moyenne de réalisation des prestations est de :

• 2 semaines pour les prestations de conseil,
• selon devis pour les autres prestations.

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

L’agence respecte également le planning hebdomadaire suivant, hors congés :

• Lundi : 9h-13h / 14h-19h
• Mardi : 9h-13h / 14h-19h
• Mercredi : 9h-13h / 14h-19h
• Jeudi : 9h-13h / 14h-19h
• Vendredi : 9h-13h / 14h-19h
• Samedi : 14h-19h
• Du lundi au Samedi, de 8h à 20h pour les chantiers encours

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre l’agence ou d’avoir un rendez-vous, sauf conditions particulières accordées par l’agence.

La durée de traitement des demandes est estimée à 72h ouvrables.

L’agence n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Pour bénéficier des services de l’agence, le client doit avoir effectué une demande par le biais du formulaire de contact du site internet www.aedem-interieurs.fr , d’un mail à l’adresse alice@aedem-interieurs.fr , ou d’un appel téléphonique à l’agence au 06 67 08 62 92. Les autres moyens de communication n’assurent pas que sa demande soit prise en compte.

Les parties doivent avoir échangé pour déterminer les besoins et attentes du client, et s’assurer que les services de l’agence pouvaient y répondre. L’agence doit avoir reçu les informations nécessaires pour soumettre un devis au client.

L’agence doit avoir fait parvenir un devis au client. Sauf mention contraire sur le devis, le versement d’un acompte de 30% de la prestation est exigible à la signature du devis. Ce versement, conjointement à la signature du devis, vaut réservation des services mentionnés au devis.

Les prestations ponctuelles, telles que le rendez-vous déco, et les prestations s’élevant à moins de 500,00 € TTC peuvent être convenues entre l’agence et le client sans devis préalable. Les échanges par e-mail font foi des prestations convenues et engagent l’agence et le client conformément aux présentes dispositions.

L’agence prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Pour accéder aux services de l’agence il faut s’acquitter du versement de l’acompte prévu à la signature du devis, qui figure dans ses modalités de paiement.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

• Rendez-vous déco : 60,00 €TTC/heure, durée minimum de deux heures.
• Projection 3D : 459,00 € TTC, jusqu’à 2 pièces ou 50m² ; et au-delà, sur devis.
• Etude de potentiel et de positionnement : 306,00 €TTC
• Pour toutes les autres prestations : sur devis
• Pour les déplacements au-delà de 50 km aller-retour, un forfait kilométrique de 0.70 € par kilomètre est appliqué.

Les tarifs de l’agence sont exonérés de TVA en vertu des articles 151-0 et 293 B du CGI.

Dans tous les cas, un montant de 30% de la prestation sera conservé au titre d’un acompte non remboursable.

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur un quelconque support -hors devis- et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par l’agence sont les paiements par chèque et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de l’agence. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

L’agence est exonérée de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. L’agence s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et promotions sont accordés ou définis par l’agence dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, les pénalités seront de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours, et seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40.00€.

Les prestations de l’agence sont réalisées en présentiel ou à distance selon les nécessités du projet et les possibilités des parties, et selon le calendrier fixé entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties pourront échanger par message,  téléphone, courrier électronique ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage entre les entretiens de restitution des dossiers de présentation.

Dans le cadre d’une visioconférence, l’agence enverra par email un lien de connexion au client.

Le bon déroulement des rendez-vous nécessitent l’entière disponibilité du client durant le temps imparti qui aura été convenu à l’avance, ainsi qu’un environnement calme et sans perturbations. Ainsi le client doit s’organiser en conséquence.

Lorsqu’il est demandé au client de prendre des décisions pour la poursuite du projet, l’agence indique les délais permettant le bon déroulement de la prestation. Ce délai est fixé par défaut à 48 heures. Le dépassement de ce délai est susceptible de retarder le planning de travail prévu. Dans ce cas, l’agence informera le client des modifications apportées au planning prévisionnel de travail.

La remise des livrables se fait au format numérique, par mail, ou sur l’espace personnel du client sur le site de l’agence.

L’agence est soumise à un devoir de conseil et une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de ses missions, conformément au droit commun des contrats. L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du client, à réaliser des plans et propositions adaptées au projet, à soutenir et conseiller le client dans ses démarches et décisions, à réaliser ses missions avec assiduité et sérieux, et à œuvrer pour le bon déroulement du projet..

Le client s’engage à coopérer et dialoguer intelligemment avec l’agence, à lui fournir un détail précis de ses attentes ainsi qu’à communiquer toute information nécessaire à l’agence, afin qu’elle soit orientée au mieux dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à participer activement au projet dans le respect du programme et des missions prévues, à fournir à l’agence tout document ou information utiles à la réalisation de ses missions, et à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet dans les conditions et délais prévus.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée. En cas de défaut de paiement, ou de retard de paiement, la livraison de la prestation correspondante ne sera pas exercée.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, l’agence ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. 

L’agence n’est pas responsable des problèmes informatiques impactant la réalisation de la prestation, de quelque nature que ce soit.

L’agence n’est pas responsable des fluctuations des prix, des retards ou défauts de livraison, de la non-conformité ou du mauvais état des articles et matériaux achetés par le client ou les entreprises sur sa recommandation. Les garanties des produits restent entièrement sous la responsabilité des fournisseurs ou vendeurs auprès desquels le client les a achetés.

Les mesures fournies par l’agence (quantitatifs, plans cotés, …) sont fournis à titre indicatif. Les entreprises sont tenues de vérifier toutes les mesures et quantités nécessaires à la réalisation des ouvrages sur les lieux du projet avant leur exécution. L’agence n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de ces mesures par les entreprises et artisans, ni des mesures relevées par les entreprises et artisans.

L’agence fourni des plans de principe (esquisses, avant-projet ou projet). Pour la mise en œuvre de tout ou partie d’un projet développé par l’agence, les ouvrages concernés doivent être soumis par le client à l’expertise technique des professionnels compétents. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée concernant des ouvrages réalisés indûment sur la base de propositions et plans de projet qui n’auraient pas été soumises aux expertises nécessaires.

L’agence n’est pas responsable en cas de malfaçons, de dégradations, de retard de chantier, ou de non-respect des normes de sécurité et d’hygiène par les artisans lors de leurs interventions. Ces responsabilités reviennent aux entreprises et artisans. L’agence assiste le client si ces problématiques surviennent.

Les outils utilisés pour représenter le projet lors de la phase de conception (impression papier, affichage numérique, photographie, dessin, modélisation assistée par ordinateur ou échantillonnage), autorisent un écart raisonnable entre les éléments graphiques représentant le projet, et le résultat réel. Les réclamations du client ne sauraient porter sur une appréciation subjective d’un élément dûment représenté lors de sa conception par l’agence et raisonnablement fidèle dans la réalité.

L’agence n’a pas d’obligation de résultat pour ses services dont le résultat est de nature subjective (esthétique et fonctionnalité) et pour ses services dont le résultat dépend des tierces parties impliquées dans la réalisation des projets (fournisseurs/vendeurs, artisans et entreprises travaux, ingénieurs, services d’urbanisme,…) dont les services et décisions ne dépendent pas d’elle.

Au regard des nombreux facteurs qui ne dépendent pas de ses services, l’agence n’est pas responsable des délais de vente des biens à vendre ; de l’obtention ou du refus de labels et de classement par les hébergements de tourisme ; ou des délais, tarifs et taux d’occupation des biens à louer, suite à ses prestations. 

La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

L’agence s’engage à traiter les données personnelles du client à des fins professionnelles et pour les missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’agence, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’agence qui figurent au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de mission.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet www.aedem-interieurs.fr.

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

L’agence utilise des images issues de sites internet, de sites marchands, ou de banques d’images pour la conception de ses planches numériques dans le but de permettre au client de visualiser ses propositions et leur harmonie esthétique, et ainsi de l’étayer dans ses choix pour le projet. Aussi l’agence vend uniquement l’acte de créer ces compositions originales. Elle ne vend ni ces compositions, ni les photographies qui les constituent.

L’agence reste titulaire de sa propriété intellectuelle, de ses droits d’auteur, et de ses droits patrimoniaux, concernant les documents qu’elle fournit à ses clients, et les support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) qu’elle diffuse. Tous les droits de reproduction, de modification, et de diffusion, de ces œuvres sont réservés. Dès lors, les éléments fournis par l’agence dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle, et il est strictement interdit à tout client de procéder à la modification, à la diffusion, au don, ou à la revente, partielle ou totale, des supports de travail et documents qui lui sont directement délivrés par l’agence. De même les éléments diffusés par l’agence dans le cadre de sa communication restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle, et il est strictement interdit à tout utilisateur de procéder à la modification, à la diffusion, au don, ou à la revente, partielle ou totale, des supports diffusés par l’agence.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de l’agence. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Cela est passible de poursuites judiciaires.

Cette interdiction porte sur :

• L’utilisation et l’exploitation commerciale, de toute nature et de toute sorte que ce soit ;
• Le droit de reproduction des supports de travail et des livrables
• Le droit de représentation des supports de travail et des livrables
• Le droit de modification des supports de travail et des livrables
• Le droit d’adaptation des supports de travail et des livrables
• Le droit de cession de droits patrimoniaux ou moraux dont l’agence est propriétaire
• Toute cession de droits sur les œuvres de l’agence à titre onéreux ou gratuit
• Le droit de traduction des supports de travail et des livrables
• Le droit de suppression des supports de travail et des livrables
• Tout ou partie de l’œuvre cédée et ce sur tous supports existants ou prévus ;

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de leur collaboration, et ne peuvent fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat si elles tiennent un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

En acceptant ces présentes conditions générales de vente, le client reconnaît que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par l’agence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

Pour le Rendez-vous déco et la Projection 3D : Le client peut annuler sa réservation, jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour le rendez-vous. Au-delà, le paiement de la prestation restera due dans son intégralité à l’agence.

Pour les projets en cours de conception : Jusqu’à 48 heures après une réunion de restitution de dossier, le client ou l’agence peuvent annuler les prestations à suivre : phases de travail non engagées. Toutes les prestations antérieures seront dues conformément aux honoraires qui figurent au devis.

Au-delà de ce délai, la phase de travail suivante est considérée comme engagée et son paiement est dû en intégralité conformément aux honoraires qui figurent au devis. Si l’annulation est faite par l’agence, la phase en cours n’est pas livrée par l’agence, et le client n’est pas redevable du paiement de cette phase.

Une phase de travail s’entend comme l’ensemble des missions réalisées par l’agence jusqu’à la restitution du dossier comprenant les livrables correspondants. Le rendez-vous de restitution du dossier constitue la livraison de la phase de travail, et est compris dans la phase de travail qu’il clôture.

Pour les autres prestations : Le client ou l’agence peuvent à tout moment annuler les missions prévues au devis qui n’ont pas été engagées, livrées, ou réalisées. Si l’annulation est faite par le client, toutes les missions engagées, livrées, ou réalisées, seront dues conformément aux honoraires qui figurent au devis. Si l’annulation est faite par l’agence, le client est redevable du paiement des missions livrées ou réalisées, et des missions engagées au prorata de leur avancement.

Toute demande d’annulation doit être communiquée à l’agence par le biais d’un mail à l’adresse : alice@aedem-interieurs.fr

Pour les réunions, visites, et rendez-vous : Toute demande de report de réunion, de rendez-vous, ou de visite doit être adressée par écrit à l’agence, au plus tard 48 heures avant la date prévue de réunion ou de visite. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de paiement ne sera retenue.

Pour le report de phases de travail (conception ou réalisation) : Toute demande de report de phase de travail ne peut dépasser un mois. Elle doit être adressée par écrit à l’agence, au plus tard 12 heures après la réunion de présentation ou restitution de dossier de la phase qui la précède. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de paiement ne sera retenue.

Dans tous les cas, la prestation restera due.

L’agence peut également être amenée à reporter les dates de réunions, de visite, ou de prestation. Dans ces cas, elle s’engage à informer le client par écrit dans les plus brefs délais et proposer de nouvelles dates de prestation au client. Le client bénéficie du report de paiement des réunions, des visites ou des prestations qui ont été retardées, conformément aux nouvelles dates d’exécution de la prestation.

Un retard de paiement entraîne le report sans préavis des réunions, des visites, ou des prestations selon le calendrier de paiement convenu dans le devis.

L’agence est attentive aux demandes de ses clients, notamment lorsqu’elles concernent la survenance d’un élément justifiant la suspension de ses services.

Les parties peuvent  convenir de suspendre l’exécution de la prestation par accord mutuel formalisé par écrit, au moins 1 semaine avant la date souhaitée.

Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages dans la conception du projet. Dans ce cas, les paiements programmés au titre des missions non-réalisées seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

L’agence peut être amenée à suspendre également la prestation, pour des motifs impérieux.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension, par accord mutuel formalisé par écrit. La décision définitive revient à l’agence.

Les parties conçoivent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 3 mois à compter d’un accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties. Les prestations exécutées et/ou livrées restent dues conformément aux honoraires qui figurent dans le devis.

Afin d’améliorer les services proposés, l’agence peut demander au client un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

L’agence peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles du présent document.

L’agence peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité, sans dévoiler de données personnelles permettant l’identification du client, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par vous est valable pour 10 ans à compter de l’autorisation écrite du client.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par l’agence, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Pour une résiliation : Pour résilier l’accompagnement en dehors des conditions d’annulation prévues à l’article 14, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception, et la résiliation des prestations est effective dès réception par cette dernière.

Si la partie à l’origine de la résiliation est le client, celui-ci sera redevable du montant total des phases de travail précédentes, ainsi que de la phase de travail en cours, sans que l’agence n’ait à la lui livrer.

Si la partie à l’origine de la résiliation est l’agence, celle-ci exonère le client du montant total des phases de travail à venir, ainsi que de la phase de travail en cours, sans que l’agence n’ait à la lui livrer. 

Une phase de travail s’entend comme l’ensemble des missions réalisées par l’agence jusqu’à la restitution du dossier comprenant les livrables correspondants. Le rendez-vous de restitution du dossier constitue la livraison de la phase de travail, et est compris dans la phase de travail qu’il clôture.

Pour un litige contractuel : En cas de litige, l’agence, en sa qualité de professionnel, s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. Le client, en sa qualité de particulier, peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de l’agence.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :

Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de l’agence, hors dispositions légales contraires.

Date de la dernière mise à jour : 15/07/2024